CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule

La boutique en ligne du site My Little Pays Basque a été mise en place par la Sophie ONDET - My Little Pays Basque, qui est l'exploitante de ce site.

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site My Little Pays Basque implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales.

 En conséquence, le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

 Le Client dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. My Little Pays Basque s’engage pour sa part à respecter son rôle de vendeur dans le cadre desdites conditions.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par la société propriétaire du site My Little Pays Basque au Client.

Article 3 : Entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande.

Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties.

 Article 4 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique.)

Tout bon de commande signé du Client par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme "droit de rétractation ".

Le "double clic" associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.

Toute commande doit être passée en ligne conformément à la procédure suivante : après avoir cliqué sur l'icône " Ajouter au panier " et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantité, prix, dimensions, etc), le Client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic.

Article 5 : Confirmation de commande

5-1 Vous pouvez passer commande via :

> le site internet : mylittlepaysbasque.fr avec paiement en ligne (Paypal). Vous n'avez pas l'obligation de créer un compte Paypal, vous pouvez choisir l'option "Payer sans ouvrir de compte" qui vous permet de rentrer vos coordonnées bancaires directement. Vous avez également la possibilité de passer par notre plateforme Stripe.

> par courrier postal avec envoi d’un chèque à l’adresse suivante :

My Little Pays Basque / Sophie Ondet

6 impasse Claude Farrere

64200 BIARRITZ.

Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail. 

5-2 My Little Pays Basque se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 5-3 Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à My Little Pays Basque. Cette dernière ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

5-4 Dans l'hypothèse où un produit s'avèrerait indisponible malgré la confirmation de commande de My Little Pays Basque ou avant la confirmation, My Little Pays Basque s'engage à prévenir par tout moyen de son choix le Client. 

Celui-ci pourra procéder à une modification de la commande concernant le produit indisponible ou annuler la commande de cette référence de produit, à l'exclusion des autres produits et références commandés.  Il sera alors remboursé par la My Little Pays Basque si le paiement a déjà été effectué.

Article 6 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de My Little Pays Basque dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 7 : Informations sur les produits

Nous tenons à rappeler que My Little Pays Basque est un revendeur et que les tissus peuvent présenter des traces, des « semblants de défauts » qui font partie intégrante de la fibre de coton utilisé. L’intégralité des produits est fabriquée au Pays Basque et au Portugal et provient de fournisseurs français et espagnol. 

7-1 : Les offres présentées par My Little Pays Basque ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Toute réclamation du Client visant la commande ou la délivrance d'un article non disponible sera considérée comme non fondée.

7-2 : My Little Pays Basque ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de grève totale notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. My Little Pays Basque n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

7.3 - My Little Pays Basque ne peut être tenue pour responsable des conditions de connexion au site mylittlepaysbasque.Fr, des perturbations dans la fourniture du service, de toute intrusion ou présence de virus informatique. 
En conséquence, la responsabilité de My Little Pays Basque ne pourra être engagée pour tous les désordres liés à l'utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par elle.

7-4 - Les produits commercialisés par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales : 
- de la garantie légale de conformité, pour les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande, 
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur dans les conditions indiquées à l’article 13

Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas de vice ou défaut sur le produit.

En cas de vice, le Client devra retourner les produits pour examen à l'adresse indiquée à l’article 13, après avoir préalablement obtenu du Vendeur son accord préalable quant au retour des produits. Dans le cas où le Client retournerait des produits pour quelle que raison que ce soit sans un tel avis de retour émanant du Vendeur, ce dernier pourrait refuser d'accepter les produits.

La réception des produits par My Little Pays Basque ne vaudra pas reconnaissance de sa responsabilité.

En cas d'existence du vice (ou d’une erreur) reconnu(e) par My Little Pays Basque, le Client pourra soit échanger son produit soit obtenir le complet remboursement de celui-ci.

En cas d'échange du produit pour vice ou erreur de colisage, les frais de port seront à la charge de My Little Pays Basque.

En cas de remboursement du produit, le remboursement (incluant les frais d’envoi et de retour des produits) s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque selon le moyen de paiement utilisé par ce dernier lors de sa commande en ligne ; les remboursements des produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du produit, d'accident ou de force majeure. La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.

7.5 - En tout état de cause, la garantie de My Little Pays Basque ne peut être supérieure au montant de la valeur des produits à l'origine de la mise en jeu de la responsabilité.

Article 8 : Prix

Les prix sont indiqués en Euros et ne sont applicables qu'à la date de l'envoi de validation de la commande par le Client.

Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application.

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Les frais de port : ils sont calculés en fonction du poids de votre commande.

Article 9 : Mode de paiement

Le mode de paiement privilégié est par carte bancaire, via PayPal :

Le Client valide définitivement et irrévocablement sa commande comme suit : 

- il valide son adresse, le produit commandé et le prix total ; 

- il fournit les références de sa carte bancaire ; 

- il valide sa commande en cliquant sur l'icône « Valider » ; cette validation vaut vente et engage irrévocablement le Client.

Le paiement par chèque est également autorisé.

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, DOM TOM ou à Monaco. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception et encaissement du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.

Le Client valide donc définitivement et irrévocablement sa commande comme suit : 

  • il valide son adresse, le produit commandé et le prix total ; 
  • il envoie dans un délai de 3 jours son chèque à :

My Little Pays Basque / Sophie Ondet

6 impasse Claude Farrere

64200 BIARRITZ.

- à réception du chèque, et encaissement : cette validation vaut vente et engage irrévocablement le Client.

Le Client garantit à My Little Pays Basque qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

My Little Pays Basque se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

My Little Pays Basque se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Le Client est avisé que My Little Pays Basque ne saurait être tenue pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par la procédure de vérification.

My Little Pays Basque conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le Client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

Le transfert de propriété d’un bien acheté à My Little Pays Basque par le Client à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par My Little Pays Basque.

Facturation :

My Little Pays Basque adressera au Client une mail d’accusé réception de la commande valant facture de l'objet de sa commande par courrier électronique.

Article 10 : Disponibilité des produits

La commande sera expédiée dans les 6 jours en cas de produit en stock.

Article 11 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine, Monaco et toute l'Europe. Pour tout autre pays veuillez contacter My Little Pays Basque par mail contact@mylittlepaysbasque.fr

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le reçu à signer, ainsi qu'à My Little Pays Basque, dans un délai de trois jours ouvrés s’il reçoit en main propre le colis ou dix jours lorsque l’Acheteur n’a pas la possibilité de vérifier effectivement leur bon état à la réception du colis livré par la Poste. 

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du produit qui intervient par la remise des produits au Client sur le lieu de livraison indiqué sur le bon de commande et confirmé par l'accusé de réception de la commande.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais précisés lors de la passation de commande.

Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif ; si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de vingt (20) jours après la date indicative de livraison (ou, en tout état de cause, dans les trente jours de la conclusion du contrat), pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 138-2 et L 138-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Le transfert de propriété des produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

Quelle que soit la date du transfert de propriété des produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des produits. Les produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.

Article 12 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le reçu à signer sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client.

Dans le cas d’un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune « La Poste ») il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que My Little Pays Basque puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation, dans un délai de trois jours ouvrés s’il reçoit en main propre le colis ou dix jours lorsque l’Acheteur n’a pas la possibilité de vérifier effectivement leur bon état à la réception du colis livré par la Poste.

My Little Pays Basque conseille au Client de confirmer en parallèle cette anomalie en adressant au transporteur dans les trois jours ouvrables suivants la date de livraison, ou dans les 10 jours si l’Acheteur n’a pas eu la possibilité de vérifier le bon état du colis à la réception, par courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le Client devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec l’original du « constat de spoliation » le cas échéant) par simple courrier.

Article 13 : Erreurs de livraison - Produits non conformes

13-a : Le Client devra formuler auprès de My Little Pays Basque dans les plus brefs délais toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

13-b : La formulation de cette réclamation auprès de My Little Pays Basque pourra être faite en nous contactant par courrier postal, par email ainsi que par téléphone.

13-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus ne pourra être prise en compte et dégagera My Little Pays Basque de toute responsabilité vis à vis du Client.

13-d : Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 14 jours ouvrés suivant la réception à

My Little Pays Basque - Sophie Ondet

6 impasse Claude Farrere

64200 BIARRITZ

dans son intégralité et dans son emballage d'origine en parfait état, en colissimo couvrant la valeur marchande des produits retournés.

Les frais d'envoi avancés par le Client lui seront remboursés par My Little Pays Basque (sur justificatifs et dans la limite du coût d’un envoi en colissimo). Faute de respect de la procédure ci-dessus aucune réclamation pour non-conformité de la commande ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.

Article 14 : Droit de rétractation et échange

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les sept (7) jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.

Le droit de rétractation peut être exercé :

- en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur le site internet mylittlepaysbasque.fr, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur,

- par mail, dénué d'ambiguïté, exprimant la volonté du Client de se rétracter, à l’adresse suivante : info@mylittlepaysbasque.fr.

Les retours sont alors à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires,...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Les produits devront être retournés dans leur emballage à l'adresse suivante : 


My Little Pays Basque - Sophie Ondet

6 impasse Claude Farrere

64200 BIARRITZ

Le colis de retour doit être expédié uniquement par envoi de type colissimo, Fedex, UPS, DHL, etc… ) et les frais sont à la charge du Client.

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la rétractation, sous réserve du bon retour des produits au Vendeur dans les conditions prévues au présent article, par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.

Les retours pour échanges concernant des articles non défectueux et conformes à la commande en ligne doivent être effectués aux frais du Client qui supporte également la charge des frais de réexpédition de l'article de remplacement commandé en échange ; ainsi, si le Client souhaite procéder à un échange, et que l'article de remplacement est disponible, le Vendeur l'adressera au Client après retour de l'article remplacé et règlement par ce dernier des frais de port des produits envoyés en échange.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé et de demande de remboursement par le Client, seul le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client. 

Article 15 : Détaxe

Dans le cadre de la délocalisation d'une commande ou d'un produit vers un pays autre que la France, nous vous rappelons que vous demeurez l'importateur du ou des produits concernés. Tous droits de douane, autres taxes locales, droits d'importation ou taxes d'Etat susceptibles d'être exigibles ne relèveront pas du ressort de My Little Pays Basque. Il vous revient l'entière responsabilité de vous renseigner auprès des autorités locales et d'assumer la charge des déclarations et paiements correspondants auprès des autorités et organismes compétents du pays concerné.

La responsabilité de My Little Pays Basque ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits seront acheminés par le Client. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation des produits.

Article 16 : Droits d'utilisation

My Little Pays Basque est propriétaire des textes et des photos éditées par elle-même et à ce titre a l'exclusivité de leurs utilisations. Si toutefois un Client le désire, certains droits peuvent êtres transmis par demande écrite.

Article 17 : Langues - Différends

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES OPERATIONS D'ACHAT ET DE VENTE CONCLUES EN APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITE, LEUR INTERPRETATION, LEUR EXECUTION, LEUR RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES ET QUI N'AURAIENT PU ETRE RESOLUES ENTRE LE VENDEUR ET LE CLIENT SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet Jean-vier.com ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.

Article 18 : Informatique et Libertés

My Little Pays Basque se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles ne seront transmises qu’aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.